Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 13
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Enseignement à distance pour le BTSA
L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 811-139 à D. 811-143 susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.