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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 811-139 à D. 811-143 susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement à distance pour le BTSA

Résumé. L'enseignement pour le brevet de technicien supérieur agricole peut se faire à distance, via des établissements agréés par le ministère.

L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est dispensé par la voie de l'enseignement à distance, conformément aux conditions fixées par les articles D. 811-139 à D. 811-143 susvisés, par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement, AgroSup Dijon, et par des établissements proposant un enseignement à distance conventionnés à cet effet par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance