Les biens, droits et obligations des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne.