JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 3

Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont dissoutes.


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Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne sont dissoutes.