JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 1

Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Bourgogne, dont le siège est situé à Dijon.
Sa circonscription correspond à la région administrative de Bourgogne.
Cette union comporte un site à Auxerre, un site à Dijon, un site à Mâcon et un site à Nevers.


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Version 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Bourgogne, dont le siège est situé à Dijon.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Bourgogne.

Cette union comporte un site à Auxerre, un site à Dijon, un site à Mâcon et un site à Nevers.