Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 juillet 2011

portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la retraite des orthoptistes

Résumé. Un accord est approuvé entre les orthoptistes et l'assurance maladie pour leur retraite complémentaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour les orthoptistes

Résumé. Un accord entre les orthoptistes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la retraite des orthoptistes

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et les orthoptistes fixe leur cotisation pour une retraite complémentaire.

Fait le 15 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe