Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les orthoptistes

Résumé. Un accord entre les orthoptistes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Source : Légifrance