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Arrêté du 15 juillet 2011

portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord entre orthophonistes et assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer les conditions de travail des orthophonistes et organiser leur retraite complémentaire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les orthophonistes

Résumé. Un accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs conditions de travail.

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les orthophonistes

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2011 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de la retraite complémentaire des orthophonistes

Résumé. Un accord entre l'assurance maladie et les orthophonistes règle comment ils paient leur retraite complémentaire.

Fait le 15 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe