Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les orthophonistes

Résumé. Un accord entre les orthophonistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs conditions de travail.

Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Source : Légifrance