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Arrêté du 15 juillet 2011

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des conditions de travail des kinésithérapeutes

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer les conditions de travail des kinésithérapeutes avec l'assurance maladie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 645-1 (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) et L. 645-2 (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Approbation d'un accord pour les kinésithérapeutes libéraux

Résumé. Un accord entre les kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer leurs conditions de travail.

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2011 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 15 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe