En vigueur depuis le 24 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un accord pour les kinésithérapeutes libéraux
Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.