Les régies d'avances instituées par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susvisé dont les noms suivent :
― ESOL-Nord à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) ;
― ESOL-Est à Essey-et-Maizerais (Meurthe-et-Moselle),
sont clôturées.