L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé ainsi qu'il suit :

― ESOL-Ouest à Jarnac (Charente) : 3 100 (trois mille cent) euros ;

― ESOL-Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 4 600 (quatre mille six cents) euros. »