Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2010 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 6 janvier 2011
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.