Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2010 - art. 2
Créé le 12 août 2010 · Abrogé le 6 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.