Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

Abrogé6 janvier 2011

Créé le 12 août 2010

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2010art. 2

En vigueur du jeudi 12 août 2010 au mercredi 5 janvier 2011