Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des données d'enquête
Résumé. L'INSEE diffuse des données anonymisées et les Archives de France reçoivent les informations identifiantes des personnes enquêtées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2001Art. 4