Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2001

Art. 4

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Modification des destinataires des données d'enquête

Résumé. L'INSEE diffuse des données anonymisées et les Archives de France reçoivent les informations identifiantes des personnes enquêtées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2001
Art. 4

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