JORF n°0177 du 3 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Ligaments artificiels », est radié le produit suivant :


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Ligaments artificiels », est radié le produit suivant :