Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2006

Art. 4

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Modification de la diffusion et du partage des données d'enquête

Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations identifiantes des personnes enquêtées, et l'INSEE diffuse des fichiers anonymisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 4

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