Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des données individuelles entre l'INSEE et les Archives de France
Résumé. L'INSEE partage désormais les données individuelles avec les Archives de France et peut diffuser des fichiers anonymisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 3