Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2003

Art. 3

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Partage des données individuelles entre l'INSEE et les Archives de France

Résumé. L'INSEE partage désormais les données individuelles avec les Archives de France et peut diffuser des fichiers anonymisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2003
Art. 3

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