Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 1993

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles dans les enquêtes statistiques

Résumé. Les Archives de France reçoivent les informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, tandis que l'INSEE diffuse des fichiers anonymisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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