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Arrêté du 15 juillet 2009

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2011 de l'examen pour les certificats d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles et 2012 pour le baccalauréat professionnel. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 11 juillet 2005, sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel à l'issue de la session 2011, le brevet d'études professionnelles et le certificat d'aptitude professionnelle, à l'issue de la session 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019

Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2011 de l'examen pour les certificats d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles et 2012 pour le baccalauréat professionnel. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 11 juillet 2005, sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel à l'issue de la session 2011, le brevet d'études professionnelles et le certificat d'aptitude professionnelle, à l'issue de la session 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance