En cas d'empêchement de M. Georges-François LECLERC, directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Hugues MORET, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.