JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 5

Article 5

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire est supprimée.


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Version 1

Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire est supprimée.