Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 6 août 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant :
― rentrée 2009-2010 : classe de sixième ;
― rentrée 2010-2011 : classe de cinquième ;
― rentrée 2011-2012 : classe de quatrième ;
― rentrée 2012-2013 : classe de troisième.