En vigueur depuis le 1 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats et unités constitutives du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
I.-L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3, Art. 3 bis