Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

Créé le 1 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008