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Arrêté du 15 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé (Affectation des agents diplomatiques à l'étranger) :

II. - Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé (Affectation des agents diplomatiques à l'étranger) :

III. - Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé (Affectation des agents diplomatiques à l'étranger) :

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute

Arrêté du 15 juillet 2005
Article 1
Article 2