JORF n°186 du 12 août 2004

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 220 000 EUR.
Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 220 000 EUR.

Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.