Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des familles endeuillées AZF Toulouse, dont le siège social est sis chez M. Ratier (Gérard), 28, rue de l'Eglise, 31150 Fenouillet.
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JORF n°172 du 27 juillet 2004
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des familles endeuillées AZF Toulouse, dont le siège social est sis chez M. Ratier (Gérard), 28, rue de l'Eglise, 31150 Fenouillet.