Arrêté du 15 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Cette formation, par convention avec l'université, peut participer à l'obtention d'un diplôme universitaire de niveau II.

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