Arrêté du 15 juillet 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-09-06

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