En vigueur depuis le 23 juillet 2004
L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2004
L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 juillet 2004
L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-06