Arrêté du 15 juillet 2003

Annexes

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Annexes

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance