Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 24 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 24 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance