Arrêté du 15 juillet 2003

Article 4

Créé le 29 juillet 2003

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-15 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 juillet 2003