Arrêté du 15 juillet 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2006

Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2006

En vigueur du vendredi 15 août 2003 au samedi 22 avril 2006

Source : Légifrance