Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.