Arrêté du 15 juillet 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période d'une année pour un premier agrément et de trois années pour un renouvellement d'agrément.

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 avril 2006

Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et publication des agréments pour les mesures de radon

Résumé. Les agréments pour mesurer le radon sont valables 1 an la première fois et 3 ans ensuite, et leur octroi ou retrait est publié au Journal officiel.

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période d'une année pour un premier agrément et de trois années pour un renouvellement d'agrément.

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2006

En vigueur du vendredi 15 août 2003 au samedi 22 avril 2006

Source : Légifrance