Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006
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Durée et publication des agréments pour les mesures de radon
Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période d'une année pour un premier agrément et de trois années pour un renouvellement d'agrément.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.