Créé le 15 août 2003 · Abrogé le 23 avril 2006
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Conditions d'agrément pour mesurer le radon
Un organisme qui sollicite l'agrément prévu à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants) susvisé doit adresser à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier comportant les pièces et les informations précisées dans l'annexe du présent arrêté. L'ensemble des pièces du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément doit être déposé avant le 1er septembre précédant la première année de la période pour laquelle l'agrément est sollicité.
Les organismes agréés doivent informer la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de toute modification des éléments contenus dans le dossier initial.