Les responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements.
, fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.
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Agrément des organismes de mesure du radon
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour agréer les organismes qui mesurent le radon dans les lieux publics.
Le présent arrêté, pris pour l'application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants)Art. R.1333-15Protection contre les rayonnements ionisantsLes responsables d'activités nucléaires doivent prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population et l'environnement contre les rayonnements ionisants, en utilisant des technologies adaptées et en contrôlant régulièrement leurs équipements., fixe les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder à la mesure du radon dans les lieux ouverts au public.