JORF n°172 du 25 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2002.