Créé le 13 septembre 1996
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 septembre 1996
En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 1996
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.