Arrêté du 15 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé (Conditions pour devenir professeur associé à temps plein) sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259

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En vigueur depuis le 17 juillet 1994

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé (Conditions pour devenir professeur associé à temps plein) sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 1994

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