JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1991 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1991 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.