JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christophe="" vallet,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" mm.="" dominique="" guyot="" libault,="" administrateurs="" civils.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Dominique Guyot et Dominique Libault,

administrateurs civils.>>