Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Arrêté sur la sécurité des installations de gaz
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et de la poste et le délégué interministériel aux normes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.