Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les canalisations de gaz
Les articles 1er, 2, 7 et 8 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les obligations des fabricants de raccords à braser par capilarité pour canalisations de gaz en acier et en cuivre en ce qui concerne le contrôle de leurs fabrications sont abrogés.