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Arrêté du 15 juillet 1980

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Article 3

Les articles 1er, 2, 7 et 8 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les obligations des fabricants de raccords à braser par capilarité pour canalisations de gaz en acier et en cuivre en ce qui concerne le contrôle de leurs fabrications sont abrogés.

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Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les canalisations de gaz

Résumé. Un arrêté de 1978 sur les canalisations de gaz dans les maisons est annulé, ainsi que des règles pour les fabricants de raccords.

Les articles 1er, 2, 7 et 8 de l'arrêté du 17 mars 1978 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation et la décision du 17 mars 1978 fixant les obligations des fabricants de raccords à braser par capilarité pour canalisations de gaz en acier et en cuivre en ce qui concerne le contrôle de leurs fabrications sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-17 art. 1, art. 2, art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 1980 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance