Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Contrôle des produits industriels
La conformité aux spécifications visées ci-dessus est attestée par le fabricant qui doit disposer à cet égard d'un système d'autocontrôle permanent ; il en consignera les résultats sur un registre à feuillets numérotés sous sa propre responsabilité. Ce registre doit être présenté à toute demande du ministre de l'industrie.
L'annexe II au présent arrêté fixe pour ceux des matériels ou matériaux visés dans cette annexe, les modalités de cet auto-contrôle.