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Arrêté du 15 juillet 1980

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Article 1

L'annexe I au présent arrêté fixe pour ceux des tuyaux d'alimentation en gaz d'appareils, tuyauteries fixes, organes de coupure, détendeurs, accessoires ou matériaux d'assemblage visés dans cette annexe, les conditions particulières de fabrication ou d'installation à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977.

L'annexe I fixe également les dates d'application de ces conditions particulières.

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Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles pour l'installation de gaz dans les habitations

Résumé. Un arrêté précise les règles de fabrication et d'installation pour certains équipements de gaz dans les habitations.

L'annexe I au présent arrêté fixe pour ceux des tuyaux d'alimentation en gaz d'appareils, tuyauteries fixes, organes de coupure, détendeurs, accessoires ou matériaux d'assemblage visés dans cette annexe, les conditions particulières de fabrication ou d'installation à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977.

L'annexe I fixe également les dates d'application de ces conditions particulières.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-07-15 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 1980 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance