Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 2 septembre 1980 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Règles pour l'installation de gaz dans les habitations
L'annexe I au présent arrêté fixe pour ceux des tuyaux d'alimentation en gaz d'appareils, tuyauteries fixes, organes de coupure, détendeurs, accessoires ou matériaux d'assemblage visés dans cette annexe, les conditions particulières de fabrication ou d'installation à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances soumis aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977.
L'annexe I fixe également les dates d'application de ces conditions particulières.