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Arrêté du 15 juillet 1963

Article 1

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Article 1

Les dipositions générales ci-annexées, adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale de Montpellier et modifiées sur la proposition du Comité technique central de coordination, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 31 juillet 1963 · Abrogé le 23 septembre 2010

Les dipositions générales ci-annexées, adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale de Montpellier et modifiées sur la proposition du Comité technique central de coordination, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité Sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 juillet 1963 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance