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Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Le ministre du Travail,
Vu les articles L. 424 (2ème alinéa) et L. 431 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité sociale ;
Vu la décision de la Caisse régionale de Sécurité sociale de Montpellier invitant les chefs d'établissement utilisant des échelles en bois d'usage courant à se conformer aux mesures de sécurité adoptées par les cinq comités techniques régionaux dans leurs séances des 9, 11 et 15 avril 1958 et homologuées par l'inspecteur divisionnaire du Travail et de la Main-d'Oeuvre le 26 mars 1959 ;
Vu la lettre de la Caisse nationale de Sécurité Sociale en date du 8 mars 1963 demandant conformément à l'avis du Comité technique central de coordination émis le 6 décembre 1962, que les dispositions générales ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 1963
1 version
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Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 1963
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Annexes
Abrogé23 septembre 2010CHAMP D'APPLICATION
Abrogé23 septembre 2010CONSTRUCTION
Abrogé23 septembre 2010CHOIX DE L'ECHELLE
Abrogé23 septembre 2010MISE EN PLACE
Abrogé23 septembre 2010ACCES
Abrogé23 septembre 2010UTILISATION
Abrogé23 septembre 2010CONTROLE ET ENTRETIEN
Abrogé23 septembre 2010Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Cabinet, Jacques CHAZELLE.
Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 1
En vigueur du mercredi 31 juillet 1963 au mercredi 22 septembre 2010