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Arrêté du 15 juillet 1963

UTILISATION

Abrogé23 septembre 2010
Abrogé23 septembre 2010

Créé le 31 juillet 1963

Le chef d'établissement doit s'assurer que les travailleurs appelés :
A monter sur les échelles à coulisses ou transformables respectent le sens correct d'utilisation de ces échelles et, s'il s'agit d'échelles doubles, relient ou immobilisent les montants afin d'éviter tout écartement accidentel de ces derniers ;
A travailler à proximité des lignes électriques sous tension respectent les distances de sécurité.
Il doit s'assurer, en outre, que les travailleurs appelés à monter sur une échelle :
Ne portent pas de charges supérieures à 30 kg ;
Ont la possibilité d'avoir constamment :
Une main libre si l'échelle est normalement inclinée ;
Les deux mains libres si l'échelle a une inclinaison supérieure à la normale et dangereuse ;
Utilisent effectivement la ceinture de sécurité dans le cas de risques de chutes ;
N'utilisent des taquets sur les échelles que jusqu'à une hauteur de trois mètres au plus.
Il ne doit pas laisser travailler simultanément plus d'une personne sur une échelle, qu'elle soit simple ou double.
COMMENTAIRE TECHNIQUE SUR L'ARTICLE 6. Une échelle double repliée ne peut être utilisée comme échelle simple.
Une échelle quelconque ne peut servir au transport à bras des matériaux.
Par contre, les échelles droites peuvent, sous certaines réserves, être utilisées dans la construction d'échafaudages.
Par distances de sécurité, il faut entendre celles fixées par la circulaire n° 1431 du ministère de l'Industrie du 20 juillet 1960.

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

En vigueur du mercredi 31 juillet 1963 au mercredi 22 septembre 2010

UTILISATION
Article Annexe