Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » la personne dont le nom suit :
Mme HAOUATIA (Aicha), épouse OUANAS, née le 18 avril 1988 à Tenes (Algérie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un arrêté autorise une femme à exercer comme médecin spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » la personne dont le nom suit :
Mme HAOUATIA (Aicha), épouse OUANAS, née le 18 avril 1988 à Tenes (Algérie).

Historique des versions

Source : Légifrance